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Définitions

Les termes « SureCritic », « nous » ou « notre » se réfèrent au propriétaire du Site. Le terme « vous » désigne l’utilisateur ou le visiteur du Site.

1. Acceptation des Conditions

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2. Propriété du Contenu et Utilisation

Le « Contenu » désigne toute forme de données et de communication, y compris le texte, les images, les enregistrements audio et vidéo, et les données de localisation. En soumettant du contenu sur le Site (« Votre Contenu »), vous accordez à SureCritic, à ses affiliés et partenaires une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, afficher et créer des œuvres dérivées à partir de Votre Contenu sur tout support.

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3. Responsabilités du Fournisseur de Contenu

En soumettant du contenu, vous garantissez que :

  • Vous êtes l’auteur unique et propriétaire des droits de propriété intellectuelle.
  • Votre contenu ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.
  • Vous n’êtes pas affilié à l’entreprise que vous évaluez, ou si vous l’êtes, vous divulguez cette relation.

SureCritic se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu qui enfreint ces conditions ou notre Politique d'Avis, y compris en corrigeant les fautes d'orthographe ou de grammaire et en supprimant les informations personnelles sur d'autres personnes.

4. Risques et Responsabilités Relatifs au Contenu

Vous êtes seul responsable de Votre Contenu et assumez tous les risques qui y sont associés, y compris toute responsabilité pour des informations fausses, diffamatoires ou illégales. Une fois Votre Contenu publié, il ne peut pas toujours être retiré.

5. Algorithme et Affichage des Avis SureCritic

SureCritic utilise un algorithme propriétaire pour afficher les avis. Certains avis vérifiés peuvent apparaître dans la section « Non Recommandé », tandis que certains avis non vérifiés peuvent apparaître dans la section « Recommandé ». SureCritic ne garantit pas l’affichage continu de tout avis, et les avis peuvent changer de section en fonction des facteurs de l'algorithme.

6. Clauses de Non-Responsabilité et Limitation de Responsabilité

Le contenu fourni sur ce Site est à titre informatif général uniquement. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude, nous ne garantissons pas que les informations sur le Site soient complètes, fiables ou adaptées à un usage particulier. L’utilisation du Site est à vos propres risques, et nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de cette utilisation.

7. Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de tenir SureCritic, ses affiliés et partenaires indemnes de toute réclamation ou demande découlant de votre violation de ces Conditions, de la violation des lois ou de l'infraction aux droits de tiers.

8. Liens et Contenus Tiers

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9. Code de Conduite de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

  • Publier du contenu abusif, diffamatoire ou illégal.
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10. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de ce Site, y compris la conception, la mise en page, les graphiques et le contenu, sont la propriété de SureCritic ou sous licence et protégés par des lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Résiliation de l'Utilisation

SureCritic se réserve le droit de mettre fin ou de suspendre l’accès au Site pour toute raison, y compris la violation de ces Conditions. Des modifications à ces Conditions peuvent être apportées à tout moment, et l'utilisation continue du Site constitue l'acceptation de ces modifications.

12. Clause d'Arbitrage

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation sera résolu par arbitrage exécutoire, organisé comme suit :

  1. Litiges Domestiques (Canada) : L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (AAA) selon ses Règles Commerciales ou Règles d'Arbitrage de Consommation, ou un autre organisme d’arbitrage convenu au Canada.

  2. Litiges Internationaux : L’arbitrage sera administré selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), de la London Court of International Arbitration (LCIA), ou d’un autre organisme d’arbitrage compétent selon la juridiction du litige.

  3. Régions Juridictionnelles Spécifiques : Lorsque les lois locales l'exigent, l’arbitrage sera régi par les règles d’une institution d’arbitrage reconnue dans la juridiction concernée (p. ex., UNCITRAL ou JAMS).

  4. Lieu et Langue : L’arbitrage aura lieu à un endroit et dans une langue convenus par les parties, ou déterminés par l’arbitre si aucun accord n’est trouvé.

  5. Décision Finale et Contraignante : La décision de l’arbitre est finale et pourra être exécutée par tout tribunal compétent.

13. Droit Applicable

Pour les litiges provenant d'utilisateurs basés au Canada, ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, sans égard à ses principes de conflit de lois. Pour les utilisateurs internationaux, les litiges seront régis par les lois de la juridiction où réside l’utilisateur, à moins qu’il en soit convenu autrement par les deux parties.